Glossaire
Incident majeur lié aux TIC
Un incident TIC dont la gravité dépasse des seuils définis, déclenchant une obligation de notification aux autorités.
Un incident majeur lié aux TIC est un événement (cyberattaque, panne, erreur humaine, défaillance d'un prestataire...) dont l'impact — mesuré selon des critères de gravité harmonisés (clients affectés, durée, étendue géographique, pertes de données, criticité des services touchés...) — dépasse les seuils fixés par les normes techniques de DORA.
Au-delà de ce seuil, l'entité financière doit notifier l'incident à son autorité compétente selon un calendrier strict : une notification initiale, un ou plusieurs rapports intermédiaires, puis un rapport final.