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Mes obligations

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RÉGIME COMPLET

Grande entité financière

Banque, assurance, entreprise d'investissement ou autre entité de l'article 2 dépassant les seuils de proportionnalité.

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RÉGIME SIMPLIFIÉ

Petite entité / régime proportionné

Micro-entreprise, petite entreprise d'investissement non interconnectée ou petite institution de retraite professionnelle.

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ENTITÉ FINANCIÈRE

Prestataire de services sur crypto-actifs

Prestataire de services sur crypto-actifs et émetteur de jetons relevant à la fois de MiCA et de DORA.

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SURVEILLANCE DIRECTE

Prestataire tiers de services TIC critique

Fournisseur cloud, d'hébergement ou de services TIC désigné « critique » par les autorités européennes de surveillance.

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OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

Prestataire tiers de services TIC non-critique

Fournisseur TIC non désigné critique, mais dont les services soutiennent des fonctions importantes d'une entité financière.

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HORS PÉRIMÈTRE

Hors champ DORA

Entité non listée à l'article 2 du règlement, ou relevant d'une autre réglementation cyber sectorielle.

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