Prestataire de services sur crypto-actifs

Vos obligations

• 1

  Mêmes obligations que les autres entités financières de l'article 2, proportionnées à la taille de l'activité.

  Le régime applicable (complet ou simplifié) dépend de la taille et du niveau d'interconnexion de l'entité, comme pour les autres catégories de l'article 2.

• 2

  Cartographie des risques intégrant les spécificités de la garde d'actifs numériques (portefeuilles, clés privées).

  Les risques propres à la cryptographie — gestion des clés, portefeuilles chauds/froids, ponts inter-chaînes — doivent être explicitement intégrés à l'analyse de risque TIC.

• 3

  Articulation des exigences DORA avec les obligations prudentielles imposées par MiCA.

  Les deux cadres se complètent : MiCA encadre l'activité de prestataire sur crypto-actifs, DORA en encadre la résilience numérique.