Grande entité financière
Banque, assurance, entreprise d'investissement ou autre entité de l'article 2 dépassant les seuils de proportionnalité.
Vos obligations
- 1
Gouvernance des risques TIC approuvée et supervisée par l'organe de direction (Art. 5-6).
Le conseil d'administration ou la direction générale doit valider la stratégie de résilience numérique, en assurer le suivi régulier et en répondre directement vis-à-vis du superviseur.
- 2
Registre des actifs informationnels et TIC tenu à jour (Art. 8).
Concrètement : cartographier tous les systèmes, applications et flux de données critiques, et identifier les interdépendances entre eux.
- 3
Détection, classification et notification des incidents majeurs dans les délais réglementaires (Art. 17-19).
Un incident jugé majeur déclenche une notification initiale rapide à l'autorité compétente, suivie d'un ou plusieurs rapports intermédiaires puis d'un rapport final.
- 4
Tests de résilience numérique annuels, avec TLPT tous les 3 ans si désignée significative (Art. 24-26).
Les entités les plus importantes doivent en outre simuler des attaques réelles via des tests de pénétration basés sur la menace (TLPT), sur leurs systèmes en production.
- 5
Registre d'information sur l'ensemble des contrats avec des prestataires TIC (Art. 28).
Ce registre, transmis aux autorités, liste chaque prestataire, le service rendu, son niveau de criticité et ses éventuels sous-traitants.
- 6
Plan de continuité d'activité et de reprise après sinistre (Art. 11-12).
Il doit fixer des objectifs de temps de reprise (RTO) et de perte de données maximale tolérée (RPO), et être testé périodiquement.