Petite entité / régime proportionné
Micro-entreprise, petite entreprise d'investissement non interconnectée ou petite institution de retraite professionnelle.
Vos obligations
- 1
Cadre simplifié de gestion des risques TIC, avec une charge documentaire réduite (Art. 16).
Les procédures et documents exigés sont allégés par rapport au régime complet, tout en couvrant les mêmes grandes thématiques : gouvernance, protection, continuité.
- 2
Inventaire simplifié des systèmes et fonctions critiques.
Il s'agit d'identifier les applications et services dont l'indisponibilité aurait l'impact le plus important sur l'activité, sans exiger une cartographie exhaustive.
- 3
Notification des incidents majeurs selon les mêmes critères de gravité, avec des modalités allégées.
Les seuils de déclenchement restent identiques à ceux du régime complet, mais le formalisme attendu dans les rapports est réduit.
- 4
Suivi des prestataires TIC dans un registre d'information proportionné à la taille de l'entité.
Un tableau de suivi recensant les prestataires essentiels et leur niveau de criticité suffit généralement à satisfaire cette exigence.