Glossaire
Principe de proportionnalité
L'adaptation des exigences DORA à la taille, au profil de risque et à l'importance systémique de chaque entité.
Le principe de proportionnalité, présent tout au long de DORA, signifie que les exigences ne sont pas identiques pour toutes les entités financières. Une grande banque systémique applique l'intégralité du règlement, tandis qu'une micro-entreprise ou une petite entreprise d'investissement non interconnectée bénéficie d'un cadre simplifié (article 16), avec une charge de mise en conformité allégée.
Ce principe vise à éviter qu'une réglementation pensée pour les grands acteurs systémiques devienne disproportionnée pour les plus petites structures.