Glossaire
RTS / ITS
Normes techniques de réglementation et d'exécution qui précisent les modalités concrètes d'application de DORA.
Les RTS (Regulatory Technical Standards) et ITS (Implementing Technical Standards) sont des normes techniques élaborées par les autorités européennes de surveillance (ABE, AEMF, AEAPP) pour préciser comment appliquer concrètement les exigences générales du règlement DORA : contenu du registre d'information, critères de classification des incidents, méthodologie des tests de pénétration, contenu des contrats avec les prestataires TIC, etc.
Une grande partie de ces normes a été publiée en 2024, complétant le texte de DORA avant sa pleine application le 17 janvier 2025.